Politique de remboursement
Les Secrets de LNail’s
1. Champ d’application
La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des formations en présentiel et coachings individuels en ligne proposés par Les Secrets de LNail’s.
Toute inscription à une formation ou à un coaching implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’élève dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de validation de l’inscription, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l’élève doit notifier sa décision par une déclaration claire et écrite, envoyée par e-mail à l’adresse suivante :
📧 lessecretsdelnails@gmail.com
3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable exercée dans le délai légal de 14 jours, Les Secrets de LNail’s procédera au remboursement des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription, sauf accord exprès contraire de l’élève.
4. Limites au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les cas suivants :
lorsque la formation ou le coaching a débuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès de l’élève ;
lorsque la formation en présentiel a lieu dans un délai de moins de 30 jours après l’inscription et que le délai de rétractation est expiré.
5. Annulation par l’élève hors délai de rétractation
a) Annulation avant le début de la formation
Si l’élève annule son inscription après expiration du délai de rétractation et que la formation débute dans les 30 jours, l’intégralité des sommes versées reste due.
b) Annulation ou interruption après le début de la formation
Si la formation ou le coaching a commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
6. Cas de force majeure
En cas de force majeure reconnue (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), les conditions suivantes s’appliquent :
les heures de formation déjà consommées restent dues ;
le remboursement éventuel correspond au montant total versé, diminué :
du coût du matériel fourni,
du coût marginal de la location de la salle,
des heures de formation déjà réalisées.
7. Absence de l’élève
En cas d’absence de l’élève à une session de formation ou à un coaching, aucun remboursement ne pourra être accordé, et l’intégralité des sommes reste due.
8. Annulation par le formateur
En cas d’annulation ou d’interruption imputable au formateur, l’élève pourra choisir entre :
un remboursement du temps de formation non assuré, calculé au prorata ;
ou le report de la prestation à une date ultérieure.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, l’élève peut contacter :
📧 lessecretsdelnails@gmail.com